Zoom sur la garantie construction maison

Zoom sur la garantie construction maison

Quand on fait construire sa maison ou que l’on envisage de le faire, la principale angoisse concerne la qualité des travaux, les vices de construction, les litiges avec les artisans, bref : les ennuis qui peuvent venir avec.

Heureusement, la construction d’une maison est couverte, du sol au plafond, du gros œuvre à la finition, par différentes garanties, qui courent de 1 an à 10 ans. Tour d’horizon des garanties sur la construction d’une maison.

La garantie de parfait achèvement

Avant de parler de la garantie de parfait achèvement, vous devez garder en tête qu’il est impératif que vous signiez un procès-verbal de réception à chaque étape-clé de la construction de votre maison ! C’est ce procès-verbal de réception et surtout les éventuelles réserves qui y seront inscrites qui serviront de base pour les éventuelles assurances. Pas de PV de réception : pas d’assurance ! A chaque étape, si l’artisan ne vous propose pas de lui-même un PV de réception, exigez-en un pour vous couvrir.

Faites le tour des travaux réalisés et posez les questions qui vous taraudent à l’artisan pour avoir vos réponses. A l’issue de la présentation des travaux, signez votre PV de réception, avec ou sans réserve.

Ensuite, au cours de la première année, tous les défauts relevés dans le PV de réception doivent être résolus par l’artisan, sans frais supplémentaire à votre charge, de même que tous les défauts qui seraient apparus sur la période.
Tout défaut ou désordre doit être signalé à l’artisan par lettre recommandée avec accusé de réception.

La garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement concerne, pendant 2 ans après la livraison, tous les équipements qui peuvent être remplacés sans toucher au gros œuvre (peinture, portes, robinets, etc.). Pendant 2 ans, si le moindre de ces éléments fait défaut, présente des dysfonctionnements ou est cassé sans utilisation anormale de votre part, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’artisan : il doit obligatoirement intervenir pour assurer le service après-vente, gratuitement.

La garantie décennale

C’est enfin la garantie décennale qui couvre, pendant 10 ans, l’ensemble de la construction : fuites d’air ou d’eau, fissures, etc. Bref, tout ce qui compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à l’habitation est couvert par la décennale.

Si un désordre survient, là encore, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être envoyé. En revanche, pour la décennale, une expertise de l’assurance est souvent nécessaire et sa mise en cause peut mener à des batailles juridiques et techniques entre experts. Il faut donc s’armer de patience…

Votre assurance dommage-ouvrage

Enfin, en tant que maître d’œuvre, lors de la construction de votre maison, vous devez souscrire une assurance dommage ouvrage qui vous couvre également pendant la durée des travaux.

On le voit, il existe en réalité un grand nombre de protection et d’assurances pour garantir le particulier en cas de problèmes lors ou après la construction de sa maison. Le tout est de respecter les procédures prévues par la loi pour éviter les déconvenues et bénéficier des bonnes protections.

Et pensez à faire appel à des entreprises de qualité, sérieuses, compétentes et bénéficiant de toutes les assurances nécessaires en utilisant les services de Plus Que Pro : nous référençons exclusivement des entreprises engagées dans une démarche qualité, en règle et recommandées par leursé clients !

Rédigé le | Mis à jour le 27/02/2023 -


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