Accessibilité : adapter un logement à son handicap

Accessibilité : adapter un logement à son handicap

La politique générale sur la problématique de l’accessibilité aux différents espaces de vie du quotidien pour les handicapés signifie que ces derniers doivent pouvoir se déplacer au même titre que des personnes valides. La question est complexe puisque la nature des handicaps (de la mobilité réduite aux individus mal voyants, en passant par les personnes âgées) multiplie les solutions à adopter.

Accessibilité et handicap : l’encadrement légal


Un cadre légal existe sur cette problématique depuis 2005 au niveau européen. En ce qui concerne le logement, les normes prévoient la tenue d’une commission d’accessibilité spécifiquement dédiée à cette réflexion.
D’autres éléments sont désormais obligatoires comme la réalisation de diagnostics précis, la mise en place de dérogation d’accessibilité, ainsi que la validation de règles d’aménagement des bâtiments publics et privés (écoles, établissements hôteliers, logements, etc.) et d’une signalétique du handicap.
Cette législation implique trois axes d’aménagements possibles. Le premier concerne l’accès aux bâtiments, c’est-à-dire la voirie, les transports, ou encore le stationnement. Cela se traduit par la mise en œuvre de rampe d’accès, d’escaliers adaptés, de places pour les véhicules handicapés, etc.
Autre orientation : la circulation intérieure des bâtiments, aussi bien horizontale que verticale, qui dit notamment inclure des repères sonores, visuels ou tactiles, des panneaux signalétiques, etc.
Enfin, l’accès aux équipements indispensables que sont les WC, la salle de bain ou la cuisine doit être correctement aménagé.

Accessibilité des logements


Il faut immédiatement discerner les logements collectifs pour handicapés des habitations individuelles. En effet, les premiers disposent de parties communes, qui possèdent leurs propres obligations réglementaires. Ensuite, pour les seconds, l’aménagement reste un droit et non une obligation.
Dans le cadre d’un logement collectif, la circulation doit être libre quel que soit le public, qui doit par ailleurs pouvoir se repérer facilement. Chacun a la possibilité d’utiliser les équipements communs, accéder aux locaux techniques, et communiquer.
Dans le cadre d’une habitation collective, l’espacement des portes et des aires de circulation doit être prévu pour accueillir les personnes handicapées, notamment en tenant compte de la largeur de deux fauteuils roulants se croisant. Chaque équipement doit être repérable, utilisable, et répondre à une signalétique adaptée.
Les logements, dont le permis de construire a été établi après le 1er janvier 2010, doivent disposer d’une salle de bain dotée d’aménagements faciles à utiliser, comme une douche accessible pour une personne à mobilité réduite. Si le dépôt du permis de construire a été fait après le 1er janvier 2008, la loi impose au moins un accès pour fauteuil roulant entre une pièce de vie et une terrasse dudit logement (idem vers un balcon, ou une loggia).
Dans le cadre d’une maison neuve, mise en vente ou à la location, les aménagements définis et encadrés par la loi sont les mêmes que ceux dévolus aux habitations collectives.

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Rédigé le 10/06/2016 -


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