Le ramonage d'une cheminée est-il obligatoire ?

Le ramonage d'une cheminée est-il obligatoire ?

Oui, le ramonage de votre cheminée est obligatoire, comme le stipule l’article 31 du règlement sanitaire départemental type. L’opération peut vous être imposée par votre commune de résidence et par votre assureur, pour des raisons de sécurité.

Un ramonage obligatoire chaque année ?

Là encore, la loi vous indique vos devoirs en matière d’entretien de votre conduit de cheminée. Ainsi, les propriétaires et les locataires de bâtiments d’habitation et professionnels ont l’obligation d’opérer un ramonage de leur cheminée deux fois par an. Il est même précisé qu’une de ces interventions doit s’effectuer au cours de la période d’utilisation. Par contre, les conduits tubés, les conduits sociaux, ou ceux n’ayant jamais été actifs, ne peuvent être ramonés qu’à une seule reprise chaque année.
Ces chiffres peuvent être amendés par la compagnie d’assurance, ou par la municipalité, en fonction de votre consommation de bois. En deçà de 5 cordes de bois, c’est un ramonage annuel, au-delà de 5 cordes de bois, on passe à deux ramonages par an.

Bon à savoir : le ramonage permet d’abaisser les dangers d’intoxication, de réduire les risques de départ de feux de cheminée, et de faire des économies d’énergie (comptez 10 % de gain d’énergie par millimètre de suie retiré).

Ramonage : qui s’en charge ?

Il faut savoir que c’est l’occupant des lieux, propriétaire ou locataire, qui a la charge du ramonage. Dans le cas de figure d’appartements ayant un conduit individuel de cheminée, chaque résident est responsable. Par contre, si vous résidez dans un immeuble, c’est au syndic de s’occuper de la question du ramonage.
Pour faire ramoner sa cheminée, vous pouvez solliciter un professionnel qui doit être obligatoirement déclaré. Il est donc conseillé de réclamer la preuve de l’inscription du ramoneur professionnel au registre du commerce. L’artisan sera apte à vous fournir un certificat de ramonage, document précieux en cas de sinistre vis-à-vis des assurances.

En termes de formation, le professionnel est détenteur d’un CAP, d’un BEP ou d’un diplôme équivalent, spécifique au métier de ramoneur. L’équivalence implique une expérience professionnelle de trois ans minimum.

Faire soi-même le ramonage

Oui, faire son propre ramonage est possible, en s'équipant en conséquence dans des enseignes spécialisées mais cette opération ne remplace aucunement le ramonage obligatoire annuel, stipulé par la loi, impliquant l’intervention d’un professionnel certifié.

Le ramonage de la cheminée permet d’entretenir le conduit, tout en optimisant les performances de l’équipement en termes de chauffe de l’habitation.

Sachez par ailleurs que la bûche de ramonage, autrement appelée technique de ramonage chimique, n’est pas reconnue par la loi. Son objectif se cantonne à améliorer les conditions de tirage, ou bien au renforcement de l’action du ramonage mécanique traditionnelle.

Bon à savoir : si l’entretien du tubage de votre cheminée n’est pas effectué, aucune sanction n’est prévue par la législation. Néanmoins, en cas d’incendie, votre responsabilité civile, voire pénale, est engagée. De plus, une compagnie d’assurance a le droit de s’opposer à tout remboursement.

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Rédigé le 14/07/2016 -


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