Sinistres et indemnités

De la serrure abîmée à la vitre brisée, le logement est souvent le lieu de petits accidents. Afin que votre assureur prenne en charge la réparation de ces dégâts légers, voici les démarches à suivre.

Vérification de la prise en charge et signalement

La première étape consiste à vérifier si le risque est couvert par votre contrat d’assurance multirisque habitation. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter votre compagnie d’assurance, d’autant que des clauses d’exclusion existent. C’est notamment le cas quand le dégât est provoqué de façon intentionnelle, ou si la négligence du souscripteur est avérée.

Si la prise en charge est possible, l’assuré a 5 jours pour déclarer le sinistre à son assureur. Ce délai peut toutefois varier si le contrat le stipule. La déclaration du sinistre se formalise par la rédaction d’une lettre transmise en recommandé avec accusé de réception. Pensez à bien indiquer votre adresse et le numéro de votre contrat d’assurance habitation.

Justificatifs et expertise

Dans votre courrier, il est impératif de joindre une évaluation des dégâts, et du coût qui en découle. Un délai d’une semaine supplémentaire est généralement admis afin de réaliser une estimation plus précise. Réunissez les justificatifs requis (photographies, factures, etc.), qui sont des preuves de votre estimation. Ne jetez pas non plus les objets, les meubles, et les appareils endommagés, car votre assureur peut très bien mandater un expert pour venir vérifier sur place vos propos.

Bon à savoir : en cas de désaccord, une contre-expertise peut être demandée. Si les deux premiers experts ne sont pas d’accord, un troisième peut être désigné pour les départager.

Si un litige portant sur l’évaluation du montant du remboursement de votre assureur persiste, l’assuré peut solliciter l’intervention du médiateur des assurances, afin de trouver une solution à l’amiable.

Cas de l’indemnisation

Le versement des indemnités ne correspond jamais (ou rarement) au remboursement intégral escompté par l’assuré. Il faut ici mettre l’accent sur le rôle de la franchise. En effet, celle-ci, explicitement indiquée dans le contrat de l’assurance habitation, est soustraite du montant de l’indemnisation. De plus, cette indemnisation est généralement limitée par un plafond de garanti, somme au-delà de laquelle la compagnie ne rembourse plus.

Notez que certains contrats peuvent exclure le versement d’indemnité, l’assureur s’employant tout de même à faire les travaux de réparation directement, ou à remplacer les biens endommagés.

Attention, ces démarches sont différentes en cas de dommage causé par un tiers. En effet, l’assuré est alors remboursé intégralement. L’assureur prend en charge une partie des dommages. L’autre partie est à la charge restant du tiers responsable, si celui-ci dispose d’une garantie de responsabilité civile. L’assuré contacte alors le tiers responsable, ou son assureur, afin d’obtenir le montant restant du remboursement imputable au tiers.

A noter : cet article évoque les petits sinistres que l’on peut rencontrer dans la vie au quotidien. En cas de sinistres plus importants comme un dégât des eaux, un vol, une catastrophe naturelle, ou encore un incendie, des démarches complémentaires doivent être engagées.

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