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Pour qui les travaux d’isolation thermique sont-ils obligatoires ?

La loi sur la transition énergétique, dont l’objectif est de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre et de 20% la consommation énergétique finale, prévoit une obligation de procéder à des travaux d’isolation thermique de la façade ou de la toiture en cas de rénovation lourde. Encadrée par un décret publié en mars 2016, cette obligation intègre quelques exceptions. Zoom sur l’obligation, pour tous, de procéder à des travaux d’isolation thermique en cas de grosse rénovation.

Pour qui ? Comment ?

Concrètement, voici les cadres dans lesquels l’isolation thermique est obligatoire :
- Ravalement de façade : réfection de l’enduit existant, remplacement des parements ou mise en place d’un nouveau parement ;
- Réfection de toiture : remplacement ou recouvrement d’au moins 50% de la couverture, hors ouvertures, pour toute pièce habitable ou non d’une surface de plancher d’au moins 5 m² ;
- Réfection de plancher de combles.

Le principe, selon la ministre de l’environnement, est de « profiter de la présence des artisans pour faire réaliser les travaux d’isolation thermique ». Ces travaux devront être conformes à la réglementation thermique pour garantir des performances minimales du bâti.

Concrètement, dans le cas de réfection de toiture ou de couverture, cela passera généralement par l’isolation du plancher des combles perdus. Les choses seront plus délicates si les combles sont aménagés puisqu’il faudra sans doute passer par du sarking, c’est-à-dire une isolation de la toiture par l’extérieur.

Quels avantages ?

Bien sûr, cette obligation de travaux d’isolation thermique est une contrainte supplémentaire. Néanmoins, il convient d’en apprécier les aspects positifs :
- Un meilleur confort thermique,
- Une baisse des dépenses de chauffage (le toit représente 30% des pertes de chaleur d’une maison ! Les murs extérieurs en représentent 20%...),
- La possibilité de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30%,
- La possibilité, sous conditions de ressources, d’être aidé dans le financement des travaux par l’ANAH.

Grâce à cela, les travaux d’isolation thermique vous garantiront des économies à court terme, pour un investissement réduit.

Quelles dérogations ?

Et ce, d’autant plus que l’un des critères de dérogation est le suivant : vous n’êtes pas obligé de réaliser les travaux d’isolation thermique si le retour sur investissement des travaux est supérieur à 10 ans. En d’autres termes, dans une maison moyennement isolée ou correctement isolée, l’isolation de la façade ne sera pas obligatoire si vous faites un ravalement : le surcoût imposé par l’isolation par l’extérieur ne sera pas compensé par un bénéfice suffisamment important en termes d’économies d’énergie. Tandis que si votre maison est très mal isolée, alors vous en tirerez un bénéfice avant 10 ans.

Inversement, l’isolation de combles perdus, qui coûte très peu cher, en cas de réfection de toiture, restera obligatoire… mais vous fera réaliser à court terme de considérables économies d’énergie !

Également, les bâtiments classés ou protégés sont exonérés de ces travaux complémentaires.

Des professionnels RGE à la rescousse

Tous ces travaux d’isolation thermique devront être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnus Garants de l'Environnement), pour garantir une mise en œuvre dans les règles de l’art… et vous permettre de bénéficier des aides fiscales et financières de l’État ou de l’ANAH.

Pour trouver les professionnels RGE près de chez vous, engagés dans une démarche qualité et évalués par leurs clients, il y a l’annuaire Plus que PRO : soyez mis en relation très simplement !

Rédigé le 16/02/2017 -


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