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26/04/2017

Les taxes et impôts qui s’appliquent à la construction d’une piscine chez soi

Avoir une piscine dans son jardin est le rêve de bien des propriétaires qui économisent alors consciencieusement pour le concrétiser. Mais avant de se lancer dans les travaux, il peut être pertinent de prévoir les différentes taxes et impôts qui vont s’appliquer suite à la construction d’une piscine, pour ne pas se retrouver noyé sous les réclamations des différentes administrations. Taxe d’aménagement et révision à la hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière : zoom sur les impacts fiscaux de la construction d’une piscine.

La taxe d’aménagement

Depuis le 1er mars 2012, la construction de piscines est soumises à la taxe d’aménagement, qui remplace différentes taxes locales supprimées. Exigible une seule fois, cette taxe d’aménagement est composée d’une part communale et d’une part départementale.

Le calcul de cette taxe d’aménagement pour construction de piscine est le suivant :

- Superficie du bassin x valeur moyenne forfaitaire (200€) x taux communal (entre 1% et 5%)
- Superficie du bassin x valeur moyenne forfaitaire (20€) x taux départemental (moins de 2,5%)

La somme de ces deux calculs donne le montant total de la taxe. 

A noter : 

- Les taux départementaux et communaux dépendent de la zone d’implantation de la piscine. Il est donc nécessaire de se renseigner au préalable auprès du département et de la commune pour les connaître. Sachez que certains piscinistes s’occupent pour vous de ces démarches administratives.
- La taxe d’aménagement n’est due qu’une seule fois à l’issue des travaux de construction de la piscine.

La révision à la hausse des taxes foncière et d’habitation

Dans la mesure où, d’une part, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont déterminées par la valeur locative de l’habitation et où, d’autre part, une piscine augmente la valeur locative (et la valeur immobilière) de l’habitation, la construction d’une piscine entraîne logiquement une révision à la hausse de ces deux taxes.

Or, la révision à la hausse ne peut être prévue selon une formule de calcul connue à l’avance : seule l’administration fiscale est en mesure de la déterminer. Aussi, pour éviter les mauvaises surprises, il est fortement recommandé de contacter l’administration fiscale avant la construction de la piscine pour anticiper cette hausse des taxes d’habitation et foncière.

A noter : 

- A compter de la fin des travaux de construction de la piscine, vous avez 90 jours pour la déclarer à l’administration fiscale.

- Vous pouvez obtenir une exonération de l’augmentation de la taxe foncière pendant les 2 premières années au titre des nouvelles constructions.

- Dans la mesure où, a minima, une déclaration préalable de travaux est indispensable à la construction d’une piscine et que les communes effectuent des vérifications régulières pour mettre à jour le cadastre, il est fortement déconseiller de ne pas déclarer la construction d’une piscine à l’administration : les pénalités seraient considérables…

Rappelons que de plus en plus de piscinistes prennent en charge eux-mêmes les démarches administratives pour décharger leurs clients de ces tâches pénibles et leur faciliter ainsi la vie. Pour trouver près de chez vous un professionnel compétent, engagé dans une démarche qualité et évalué par ses clients via un système d’avis contrôlés certifié ISO 20252, utilisez Plus que PRO !