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23/06/2018

Les démarches administratives à prévoir pour l'achat d'une moto

Vous envisagez de bientôt acheter une moto ? Découvrez nos conseils quant aux démarches pour acheter sa moto… 

Les démarches administratives liées à la carte grise

Acheter une moto est une chose, en obtenir le certificat d’immatriculation (nouveau nom administratif de la carte grise) est une autre. 
Les démarches pour acheter sa moto sont en l’occurrence simples lorsqu’il s’agit d’une moto neuve : le professionnel en charge de la vente (concessionnaire, mandataire) se charge en général des formalités. 

Les démarches administratives sont plus complexes lorsque l’on a choisi d’acheter une moto d’occasion. Le vendeur doit vous remettre un certificat de non-gage (de moins d’un mois) qui garantit que la moto est bien vendable. Il doit vous transmettre l’ancienne carte grise, sur laquelle il aura écrit « vendu le » (ou « cédé le ») suivi de la date et de sa signature – dans le cas de plusieurs co-titulaires, chacun doit avoir signé. Il doit enfin vous remettre un contrôle technique de moins de six mois (sauf si la moto a moins de quatre ans) et vous donner le code de cession. Vous pourrez obtenir la nouvelle carte grise en remplissant un formulaire en ligne et y joignant la copie de l’ancienne carte grise, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, vos coordonnées bancaires et en réglant par carte bancaire. Vous devrez aussi attester sur l’honneur que vous êtes titulaire d’un permis de conduire valable pour la moto achetée et d’une assurance en règle. Vous recevrez alors une attestation provisoire valable un mois avant de recevoir la carte grise définitive. Enfin, si le véhicule était immatriculé à l’ancien format de plaques (avec le numéro départemental en fin de plaque), vous devrez faire réaliser les plaques conformes à la nouvelle immatriculation. 

Conseils pour les démarches administratives relatives à l’assurance

Vous devrez être assurés dès que vous prendrez le guidon de votre nouvelle moto : il vous faut donc entreprendre tout de suite, dans le cadre des démarches pour acheter sa moto, de l’assurer. Vous n’avez pas besoin d’attendre l’immatriculation définitive pour cela : l’assureur vous délivrera une attestation provisoire, qui sera ensuite remplacée par la carte verte. Parmi les conseils figure donc celui d’anticiper le choix de son assureur, en comparant éventuellement les tarifs : une fois que vous aurez signé avec un, il sera plus compliqué de changer… 

Maintenant que vous avez un aperçu des démarches pour acheter sa moto, n’hésitez pas à consulter notre annuaire de professionnels qualifiés pour choisir le spécialiste en deux roues chez qui acheter une moto ou l’assureur chez qui souscrire son contrat d’assurance !