Poser un garde-corps, est-ce obligatoire ?

Balustrades destinées à empêcher les usagers de tomber, soit en passant par-dessus, soit en passant dessous, les garde-corps sont des ouvrages indispensables pour garantir la sécurité des balcons, mezzanines, fenêtres et autres éléments architecturaux en hauteur. Obligatoires dans les constructions neuves depuis plusieurs années maintenant. Détails et explications.

Où les garde-corps sont-ils obligatoires ?

L’obligation d’installation de garde-corps dans les constructions neuves destinées à l’habitation est prévue par l’article R.11-15 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ce dernier stipule que les garde-corps sont obligatoires pour tous les balcons, loggias, galeries et terrasses situés à un autre étage que le rez-de-chaussée.
Cette obligation s’applique également pour les fenêtres, à un étage autre que le rez-de-chaussée, ne donnant pas sur un balcon, une terrasse, une galerie ou une loggia, et dont la partie basse se trouve à moins de 90 cm du sol.
Ainsi, toutes les parties de votre habitation donnant sur l’extérieur et ne disposant pas d’un obstacle d’au moins 90 cm de haut pour éviter la chute doivent être équipées d’un garde-corps, au moins jusqu’à 90 cm de haut.
Ainsi, par exemple, si votre galerie est équipée d’un petit muret de 40 cm de haut, il faut alors installer un garde-corps d’au moins 50 cm de haut, et répondant aux normes en vigueur, pour que le logement soit conforme à la règlementation.
Pour autant, aussi surprenant que cela puisse paraître, l’installation d’un garde-corps n’est en aucun cas obligatoire pour les mezzanines ou escaliers par exemple, puisque ces ouvrages sont situés à l’intérieur, à condition que le maître d’ouvrage le notifie par écrit. Cela signifie que, dans le cas d’une construction de maison, vous pouvez être exempté d’installer un garde-corps ou une balustrade sur une mezzanine ou un escalier si vous signez un document dans lequel vous reconnaissez avoir pris connaissance de la norme mais que vous souhaitez vous y soustraire.

A noter :

• Les fabricants et artisans proposent aujourd’hui des balustrades et garde-corps très élégants et aux styles très variés ; il serait par conséquent dommage de se priver de ces éléments de sécurité indispensables, juste pour des raisons esthétiques.
• Si le logement en construction est destiné à la location, a priori, les balustrades et garde-corps deviennent obligatoires, même à l’intérieur, en raison de l’obligation du bailleur de fournir un logement décent.
• Dans le cadre d’une rénovation, il est vivement conseillé de respecter ces mêmes normes : elles ne sont pas faites pour freiner les particuliers ou les professionnels mais garantir la sécurité des usagers de l’habitation !

 Garde-corps et balustrades : faire le point avec un professionnel

Notez que les professionnels de la construction sérieux (maçons, menuisiers, métalliers, etc.) connaissent toutes les règlementations en vigueur et sont en mesure de vous conseiller efficacement sur le choix et l’implantation des balustrades et garde-corps, dans votre maison neuve.
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