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Zone d'intervention

Principales villes couvertes par l'entreprise Notariat
Liste des principales villes où cette entreprise intervient, triées par importance démographique.
Dijon Besançon Chalon-sur-Saône Dole Beaune

Prestations ou services proposés

acte de vente immobilère notarié (compromis, acte définitif) donation immobilière notarié échange ou partage de biens notarié bail notarié contrat de mariage notarié PACS notarié divorce par consentement mutuel notarié donation entre époux notarié ouverture de succession notarié rédaction de testament notarié

Établie depuis 1991 et restructurée en 2005 suite à l'association de trois notaires, cette étude notariale basée dans le secteur de Dole se consacre à l'accompagnement des professionnels et particuliers dans leurs démarches juridiques.

L'office propose une expertise complète dans plusieurs domaines :

Droit familial : successions, divorces, donations, régimes matrimoniaux ;

Droit des affaires (label « Notaire juriste d'entreprise ») : baux commerciaux, créations et cessions d'entreprises ;

Droit immobilier : transactions, ventes, gestion locative ;

• Conseil et assistance pour toute question relevant du droit notarial.

L'étude intervient principalement dans un rayon d'une cinquantaine de kilomètres autour de Dole. Grâce à ses équipements de visioconférence modernes, sa compétence s'étend également à l'échelle nationale, permettant d'accompagner les clients où qu'ils soient en France.

Vous avez besoin de connaître vos droits et obligations sur des questions familiales, commerciales ou immobilières ? L'équipe vous propose des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.

Le label de protection des consommateurs
Le label de promotion des entreprises méritantes

Votre sécurité, notre engagement
Entreprise rigoureusement sélectionnée
  • Santé financière vérifiée
  • Respect des consommateurs
  • Assurances obligatoires à jour

3 niveaux de sécurité uniques en France pour des avis 100 % fiables

  • Nos processus de collecte, de contrôle et de modération sont certifiés NF Service et conformes à la norme ISO 20488.
  • Chaque avis est ensuite gravé dans la blockchain, empêchant toute modification ultérieure et assurant une traçabilité totale.
  • Enfin, les avis sont conservés pendant 8 ans par Arkhineo, tiers de confiance et filiale de la Caisse des Dépôts, garantissant leur intégrité en cas de litige.