Je demande un devis gratuit
  • À propos
  • Les avis
  • Statistiques

Zone d'intervention

Principales villes couvertes par l'entreprise Commissaires de justice
Liste des principales villes où cette entreprise intervient, triées par importance démographique.
Dijon Besançon Dole Beaune Lons-le-Saunier

Prestation ou service proposé

Prestations de commissaires de justice

Ce cabinet de commissaires de justice, implanté dans le Jura, est le fruit de la fusion entre les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, opérée en juillet 2022. Grâce à cette polyvalence accrue, le cabinet accompagne aussi bien les particuliers que les sociétés et auxiliaires de justice dans la défense et la mise en œuvre de leurs droits.

Les prestations proposées couvrent un large spectre :

  • Recouvrement : recouvrement amiable ou judiciaire, via saisie-vente, saisie des rémunérations, des droits incorporels…
  • Constat : troubles du voisinage, contentieux locatif, suivi de chantiers et travaux, successions, délits de contrefaçon…
  • Signification d'actes judiciaires ou extrajudiciaires : assignations, jugements, sommations de payer ou de faire…
  • Pension alimentaire : mise en place des procédures pour l'obtention d'une pension ou d'une prestation compensatoire
  • Contentieux locatif : conseil aux locataires et propriétaires, baux commerciaux ou d'habitation, procédures d'expulsion…
  • Jeux concours : validation de tirages au sort, rédaction de règlements, émission de procès-verbaux…

En matière judiciaire, le cabinet intervient dans le ressort de deux Cours d'appel. Pour toute procédure amiable, il étend son action à l'ensemble du territoire national.

Le label de protection des consommateurs
Le label de promotion des entreprises méritantes

Votre sécurité, notre engagement
Entreprise rigoureusement sélectionnée
  • Santé financière vérifiée
  • Respect des consommateurs
  • Assurances obligatoires à jour

3 niveaux de sécurité uniques en France pour des avis 100 % fiables

  • Nos processus de collecte, de contrôle et de modération sont certifiés NF Service et conformes à la norme ISO 20488.
  • Chaque avis est ensuite gravé dans la blockchain, empêchant toute modification ultérieure et assurant une traçabilité totale.
  • Enfin, les avis sont conservés pendant 8 ans par Arkhineo, tiers de confiance et filiale de la Caisse des Dépôts, garantissant leur intégrité en cas de litige.