Zone d'intervention
Prestation ou service proposé
Cette étude de commissaires de justice s'appuie sur une polyvalence accrue, héritée de la fusion entre huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires opérée en 2022. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les sociétés et auxiliaires de justice dans la défense de leurs droits et la conduite de leurs procédures.
Implantée dans le Jura, l'étude intervient dans l'ensemble des départements couverts par ses cours d'appel pour les procédures judiciaires, et sur l'intégralité du territoire national pour toute démarche amiable.
Ses domaines d'intervention sont variés :
- Recouvrement : recouvrement amiable ou judiciaire, saisie-vente, saisie des rémunérations, saisie de droits incorporels…
- Constat : troubles du voisinage, contentieux locatif, suivi de chantier, succession, contrefaçon…
- Signification d'actes judiciaires ou extrajudiciaires : assignations, jugements, sommations de payer ou de faire…
- Contentieux locatif : conseil aux locataires et propriétaires, baux commerciaux ou d'habitation, procédures d'expulsion…
- Pension alimentaire et prestation compensatoire
- Jeux concours : validation de tirages au sort, rédaction de règlements, émission de procès-verbaux…
Grâce à cette gamme complète de compétences, l'étude se positionne comme un partenaire de confiance pour garantir l'accès à la justice et préserver les droits de chacun.
Le label de protection des consommateurs
Le label de promotion des entreprises méritantes
- Santé financière vérifiée
- Respect des consommateurs
- Assurances obligatoires à jour
3 niveaux de sécurité uniques en France pour des avis 100 % fiables
- Nos processus de collecte, de contrôle et de modération sont certifiés NF Service et conformes à la norme ISO 20488.
- Chaque avis est ensuite gravé dans la blockchain, empêchant toute modification ultérieure et assurant une traçabilité totale.
- Enfin, les avis sont conservés pendant 8 ans par Arkhineo, tiers de confiance et filiale de la Caisse des Dépôts, garantissant leur intégrité en cas de litige.
