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Portail : les réglementations à respecter

Que ce soit en rénovation ou en construction, changer son portail ou installer un portail ne va pas de soi. En effet, il faut respecter certaines règles. PLU et règles liées aux limitations de terrain étant les principales. Pour le reste (matériaux, forme, style), vous êtes libre. Voici nos conseils sur les réglementations concernant les portails.

Le PLU : un document de référence

Comme avec tous les aménagements extérieurs d’une maison ou presque, le Plan Local d’Urbanisme, PLU, est le document de référence qui liste le détail de ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire et comment vous pouvez le faire.

En effet, les portails sont considérés comme des éléments de clôture. Or, les clôtures sont régies par l’article R*421-12 du code de l’urbanisme, selon lequel l’installation d’une clôture (ou d’un portail, donc) doit donner lieu à une déclaration préalable (et non plus un permis de construire, comme auparavant) :

  • « Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique (…) ;
  • Dans un secteur délimité par le PLU (…) ;
  • Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal (…) a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. »

En clair : avant toute installation ou changement de portail, il est fortement recommandé de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les règles qui s’appliquent à votre cas particulier.

Les questions de voisinage, de hauteurs et de distances

Plusieurs autres problèmes peuvent se poser dans le cas d’installation de portails. Le premier est celui de la hauteur. En règle générale, un portail ne peut pas dépasser 3,2 mètres de hauteur, mais cela dépend également des communes. Ici encore, il faut donc vérifier en mairie les caractéristiques des portails autorisés ou défendus.

Il est également important de prévenir ses voisins et, surtout, de vous assurer que l’ouverture de votre portail n’empiétera pas sur le terrain de votre voisin ni ne fermerera une servitude de passage.

Il est enfin important que ce portail soit installé sur votre terrain et, au maximum, sur la limite de terrain. En aucun cas le portail ne peut être installé en-dehors des limites de terrain, même à quelques centimètres. De fait, si votre portail empiète par exemple sur la rue, le trottoir, la route ou un autre terrain, on pourra vous demander de le faire retirer !

Pour vous garantir un portail installé dans les règles de l’art… et de l’urbanisme, nous vous conseillons de solliciter un professionnel près de chez vous évalué par ses clients via notre système d’avis contrôlés certifié ISO 20252 avec Plus que PRO.

Rédigé le 16/01/2017 -


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