Agriculture

En quoi consistent les activités agricoles ?

À présent, il est important de différencier les activités agricoles par nature de celles qui le sont par rattachement ou détermination de la loi. En effet, les productions animales et végétales font partie des activités par nature. Les activités qui peuvent être exercées en plus de celles de production telle que la vente ou la transformation de produits agricoles ou encore les prestations liées au tourisme.

Les activités de commercialisation de biogaz ou d’électricité issus d’exploitations agricoles font l’objet d’activités par détermination de la loi.

Qu’est-ce qu’une ETA ( entreprise de travaux agricoles) ?

Si vous souhaitez réaliser toutes sortes de travaux sur des exploitations, faites appel à une ETA. Cette dernière constitue un service de sous-traitance qui se chargera de l’intégralité des travaux, ce des démarches administratives à la surveillance des artisans salariés.

De plus, si vous êtes professionnels et que vous souhaitez créer votre entreprise de travaux agricoles, il vous faut déterminer le secteur d’activité que vous souhaitez viser. Entretien rural ou production animale et végétale, faites votre choix en fonction de votre capacité d’investissement.

Comment créer une ETA ?

Dans un premier, la création de votre entreprise nécessite son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). De plus, notez que vous soyez en possession ou non d’une exploitation agricole, la création de votre ETA est possible. Il vous faudra, dans un second temps, choisir le régime fiscal et souscrire une assurance qui inclut la responsabilité civile entreprise.

Quels sont les différents types d’entreprises de travaux agricoles ?

Selon vos besoins et en vue d’obtenir la meilleure rentabilité, il vous faut différencier trois types d'entreprises de travaux agricoles.

Les sociétés commerciales

Celles-ci peuvent être envisagées pour une activité agricole et plusieurs choix s'offre à vous :

• La société à nom collectif (SNC) ;
• La société à responsabilité limitée (SARL) ;
• Le groupement d'intérêt économique (GIE).

Les sociétés foncières

Communément connu comme le Groupement Foncier Agricole (GFA), ce type de société suppose la conservation ou la création d’une exploitation agricole, voire plus. De même, il permet de distinctement maintenir votre patrimoine foncier indépendant de votre exploitation agricole.

Les sociétés d’exploitation/ de gestion

Ce type de société est l’option à envisager dans le but de gérer un domaine agricole. Une société d'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) peut être choisie, tout comme le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ou encore la société civile d'exploitation agricole (SCEA).

Quel que soit le type de service ou de société que vous proposez et dont vous disposez, sur notre plateforme Plus que PRO nous vous mettons en relation avec des particuliers.

Quels sont les avantages dont vous bénéficierez avec une ETA ?

Déléguer vos travaux agricoles peut vous faciliter vos activités. Toutefois, selon vos besoins cette délégation peut être sur la totalité ou une partie de vos travaux.

Dans un premier temps, notez que cette prise en charge par une société compétente peut constituer une baisse de vos investissements d’exploitation. Cette sous-traitance vous permettra en effet la réalisation de nombreuses économies ; que cela soit sur l’achat du matériel ou encore l’entretien. Par ailleurs, si vous êtes jeune agriculteur, faire appel à une ETA ne peut que vous être bénéfique.

Dans un second temps, en déléguant une partie des travaux, vous optimisez considérablement votre temps de travail. La sous-traitance vous permet d’utiliser à bon escient ce temps sur les activités que vous souhaitez développer et qui apportent une réelle valeur ajoutée à votre exploitation.

Finalement, faire appel à une société compétente constituera un gain de temps sur les activités plus contraignantes. Car, disposant des outils et des machines les plus performantes, les tâches laborieuses telles que celles qui nécessitent de gros engins( tracteurs, moissonneuse, etc.), le stockage du fumier, la gestion des déjections ou encore l’épandage du lisier, seront efficacement effectuées.

Quels critères sont à prendre en compte pour faire appel à une ETA ?

La rédaction d’un contrat est indispensable avant le début des travaux. De plus, le tarif doit figurer dans le document et doit être fixé à l’avance. Dans le cas d’une prestation dépassant un certain montant, le prestataire doit vous fournir un certain nombre de documents tels que :

• Son attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés ;
• Un certificat de régularité de son intervention ;
• Une attestation de vigilance de la MSA de ou l'URSSAF ;
• Les copies des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour l’ensemble des salariés.

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