Questions fréquentes sur les entreprises agricoles
Découvrons ensemble les principales questions relatives aux entreprises agricoles, ces acteurs essentiels du monde agricole et rural dont l'activité est réglementée par le code rural. Que vous soyez agriculteur en herbe ou que vous cherchiez à approfondir vos connaissances sur leur fonctionnement, leurs objectifs et le choix d'une entreprise agricole, ces informations sont pour vous. De l'élevage à la polyculture, en passant par la production agricole voire l'agroalimentaire, chaque entreprise agricole détient un rôle majeur dans notre économie.
En quoi consistent les activités agricoles ?
À présent, il est important de différencier les activités agricoles par nature de celles qui le sont par rattachement ou détermination de la loi. En effet, les productions animales et végétales font partie des activités par nature. Les activités qui peuvent être exercées en plus de celles de production telle que la vente ou la transformation de produits agricoles ou encore les prestations liées au tourisme.
Les activités de commercialisation de biogaz ou d’électricité issus d’exploitations agricoles font l’objet d’activités par détermination de la loi.
Quels sont les objectifs d'une entreprise agricole ?
Une entreprise agricole, quelle que soit sa forme juridique - EARL, GAEC, EURL ou même entreprise individuelle - a pour mission première de gérer une exploitation en maximisant la production agricole tout en respectant les standards de qualité et de respect de l'environnement. Ces objectifs principaux peuvent se décliner de plusieurs manières, notamment :
- L'exploitation des terres agricoles pour la production de grandes cultures ou d'élevages
- La commercialisation des produits issus de ces exploitations, qu'il s'agisse de produits animaux ou végétaux
- La gestion durable et responsable de l'activité agricole, dans une perspective de développement rural et de protection de l'environnement
Mais la réussite d'une entreprise agricole ne se résume pas à la production. En effet, le chef d'exploitation, responsable d'exploitation, ou gérant selon le statut juridique de l'entreprise, doit aussi s'assurer du respect des obligations légales, notamment en matière de droit rural, de fiscalité (CFE, régime micro, impôt sur les sociétés...) et de protection sociale.
Si ces objectifs et obligations vous semblent complexes, faire appel à un professionnel du réseau Plus que pro, coutumier des problématiques du monde agricole, peut être une aide précieuse. Ses entreprises agricoles affiliées, que ce soit des sociétés agricoles, entreprises d'agriculture ou autre, auront à cœur de vous partager leur expérience et leur expertise pour vous aider à atteindre vos objectifs.
Quelle entreprise agricole choisir ?
Le choix d'une entreprise agricole, que ce soit pour une exploitation familiale, une polyculture élevage ou une création d'entreprise, doit être mûrement réfléchi. Plusieurs facteurs vont influencer ce choix :
- Le type d'activité agricole souhaité : élevage, grandes cultures, maraîchage...
- La forme juridique de l'entreprise : EARL, GAEC, EURL, entreprise individuelle, société civile...
- La localisation de l'exploitation agricole : superficie des terres, code rural applicables...
- Les capacités financières : investissements nécessaires, accès à des aides (jeunes agriculteurs...), fiscalité...
Chaque choix aura des conséquences sur le régime social, le régime fiscal, la responsabilité limitée et d'autres aspects de la gestion de l'entreprise agricole qui nécessitent une compétence technique et une bonne connaissance du milieu. N'hésitez pas à vous rapprocher d'une entreprise agricole du réseau Plus que pro, spécialiste dans le domaine. Les éléments d'appréciation seront toujours basés sur leurs propres retours d'expérience contrôlés strictement. Cela vous apportera des conseils de qualité pour faire le meilleur choix en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’une ETA ( entreprise de travaux agricoles) ?
Si vous souhaitez réaliser toutes sortes de travaux sur des exploitations, faites appel à une ETA. Cette dernière constitue un service de sous-traitance qui se chargera de l’intégralité des travaux, ce des démarches administratives à la surveillance des artisans salariés.
De plus, si vous êtes professionnels et que vous souhaitez créer votre entreprise de travaux agricoles, il vous faut déterminer le secteur d’activité que vous souhaitez viser. Entretien rural ou production animale et végétale, faites votre choix en fonction de votre capacité d’investissement.
Comment créer une ETA ?
Dans un premier, la création de votre entreprise nécessite son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). De plus, notez que vous soyez en possession ou non d’une exploitation agricole, la création de votre ETA est possible. Il vous faudra, dans un second temps, choisir le régime fiscal et souscrire une assurance qui inclut la responsabilité civile entreprise.
Quels sont les différents types d’entreprises de travaux agricoles ?
Selon vos besoins et en vue d’obtenir la meilleure rentabilité, il vous faut différencier trois types d'entreprises de travaux agricoles.
Les sociétés commerciales
Celles-ci peuvent être envisagées pour une activité agricole et plusieurs choix s'offre à vous :
- La société à nom collectif (SNC) ;
- La société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Le groupement d'intérêt économique (GIE).
Les sociétés foncières
Communément connu comme le Groupement Foncier Agricole (GFA), ce type de société suppose la conservation ou la création d’une exploitation agricole, voire plus. De même, il permet de distinctement maintenir votre patrimoine foncier indépendant de votre exploitation agricole.
Les sociétés d’exploitation/ de gestion
Ce type de société est l’option à envisager dans le but de gérer un domaine agricole. Une société d'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) peut être choisie, tout comme le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ou encore la société civile d'exploitation agricole (SCEA).
Quel que soit le type de service ou de société que vous proposez et dont vous disposez, sur notre plateforme Plus que pro nous vous mettons en relation avec des particuliers.
Quels sont les avantages dont vous bénéficierez avec une ETA ?
Déléguer vos travaux agricoles peut vous faciliter vos activités. Toutefois, selon vos besoins cette délégation peut être sur la totalité ou une partie de vos travaux.
Dans un premier temps, notez que cette prise en charge par une société compétente peut constituer une baisse de vos investissements d’exploitation. Cette sous-traitance vous permettra en effet la réalisation de nombreuses économies ; que cela soit sur l’achat du matériel ou encore l’entretien. Par ailleurs, si vous êtes jeune agriculteur, faire appel à une ETA ne peut que vous être bénéfique.
Dans un second temps, en déléguant une partie des travaux, vous optimisez considérablement votre temps de travail. La sous-traitance vous permet d’utiliser à bon escient ce temps sur les activités que vous souhaitez développer et qui apportent une réelle valeur ajoutée à votre exploitation.
Finalement, faire appel à une société compétente constituera un gain de temps sur les activités plus contraignantes. Car, disposant des outils et des machines les plus performantes, les tâches laborieuses telles que celles qui nécessitent de gros engins( tracteurs, moissonneuse, etc.), le stockage du fumier, la gestion des déjections ou encore l’épandage du lisier, seront efficacement effectuées.
Quels critères sont à prendre en compte pour faire appel à une ETA ?
La rédaction d’un contrat est indispensable avant le début des travaux. De plus, le tarif doit figurer dans le document et doit être fixé à l’avance. Dans le cas d’une prestation dépassant un certain montant, le prestataire doit vous fournir un certain nombre de documents tels que :
- Son attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés ;
- Un certificat de régularité de son intervention ;
- Une attestation de vigilance de la MSA de ou l'URSSAF ;
- Les copies des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour l’ensemble des salariés.
Si vous souhaitez faire appel à une entreprise qualifiée et vérifiée par nos équipes qui se trouve près de chez vous, découvrez en un clic dans notre page dédiée aux devis combien vous coûtera cette prestation. Nos professionnels se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information ou renseignement quant aux devis.
