Diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier est un terme rencontré dans le domaine du bâtiment et de l’habitat. Il s’agit d’une démarche réglementée et effectuée par un professionnel. Nécessaire lors de la vente d’un bien, le diagnostic immobilier est une évaluation globale du bâtiment selon certains indicateurs et certains critères précis. Le plus souvent, il s’agit d’une démarche obligatoire, visant essentiellement à rassurer l’acheteur et à l’informer de l’état du logement qu’il est sur le point d’acquérir.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est un contrôle d’une habitation immobilière. Il peut tout autant être effectué sur une maison que sur un appartement. Effectué par un diagnostiqueur professionnel, il doit être fait avant la mise en vente du bien. De même, certains diagnostics peuvent être faits avant la réalisation de travaux, dans le cadre par exemple d’une rénovation. Dans tous les cas, le diagnostic immobilier aboutit à un bilan de l’état du bien dans son ensemble. Il s’agit d’un document technique qui doit obligatoirement être mis à jour au plus tard pour la signature du contrat de vente.

Les critères requis pour établir un diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier est une démarche courante dans le domaine de l’habitat. Cependant, il n’est jamais fait dans la précipitation et requiert de nombreuses informations. En effet, le diagnostic est établi selon plusieurs critères :

  • Le type de transaction prévue : s’il s’agit d’une vente ou d’une location ;
  • Le type de bien : selon si le diagnostic concerne un bien commercial, une villa, un studio, etc. ;
  • La date de construction du bien concerné ;
  • La situation géographique du bien : c’est-à-dire l’emplacement de son terrain ;

L’ancienneté des installations, notamment pour l’électricité et le gaz.

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Le diagnostic immobilier doit systématiquement être fait par une entreprise certifiée. Seul le diagnostic sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques déroge à cette règle. Il peut être fait par le propriétaire, directement en ligne. Pour tous les autres, la société de diagnostic immobilier doit pouvoir présenter sa certification et doit absolument posséder une responsabilité civile. Il s’agit de deux points essentiels à vérifier afin d’éviter tout litige.

Notez qu’il existe également des diagnostics immobiliers spécifiques, selon la date de permis de construire de l’édifice. C’est notamment le cas du diagnostic amiante. Ce matériau hautement dangereux et cancérigène était autrefois très utilisé dans le bâtiment. Désormais, il est absent des constructions récentes. Le diagnostic amiante est donc obligatoire pour toutes les constructions datant d’avant le 1er juillet 1997.

De même, le diagnostic au plomb se fait sur tous les biens datant d’avant le 1er janvier 1949. En effet, le plomb était autrefois très utilisé dans les peintures et est susceptible de causer des problèmes de santé.

À quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers servent à la sécurité et à la santé de tous. Ils sont essentiels pour que l’acquéreur d’un bien soit informé le plus précisément possible de l’état de son logement. Qui plus est, il s’agit d’un document qui certifie que le bâtiment est en conformité avec les normes en vigueur. Au passage, les diagnostics servent également à évaluer les performances énergétiques de chaque bien, ce qui permet d’anticiper d’éventuels travaux de rénovation. Il s’agit d’un prérequis lorsque l’on achète, afin de bien s’assurer que son logement est salubre.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, plusieurs diagnostics sont obligatoires :

  • Le diagnostic amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si de l’amiante détecté, il est valable trois ans. En l’absence d’amiante, sa durée de validité est illimitée ;
  • Le diagnostic électricité contrôle l’état de l’installation électrique intérieure. Il concerne tous les logements de plus de 15 ans et est valable pour une durée de trois ans ;
  • Le diagnostic assainissement non collectif concerne les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public. Il est valable pour une durée de trois ans ;
  • Le diagnostic gaz contrôle l’état de l’installation intérieure de gaz, pour tous les logements dont cette installation a plus de 15 ans. Il est valable trois ans ;
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne les logements anciens et est valable 10 ans en l’absence de travaux d’amélioration. Il estime la consommation énergétique de chaque bâtiment et son taux d’émissions de gaz à effet de serre ;
  • Le diagnostic état des risques et pollutions (ERP) évalue les risques naturels, miniers et technologiques. Sa durée est de six mois avant la date de la signature de la vente ;
  • Le diagnostic loi Carrez sert à mesurer précisément la surface habitable d’un logement en copropriété. Sa validité est illimitée ;
  • Le diagnostic plomb ne concerne que les biens construits avant janvier 1949 et est valable un an si du plomb est détecté. À défaut, sa validité est permanente ;
  • Le diagnostic termites vérifie la présence ou non de termites dans le logement, pour tous les biens se situant dans une zone définie par la préfecture. Il s’agit d’un document valable six mois.

Comment estimer les prix des diagnostics immobiliers ?

Faire faire un bilan technique par une entreprise de diagnostics immobiliers a un coût. Or, le prix d’un diagnostic immobilier dépend de plusieurs éléments. Notez qu’il est dégressif en fonction du nombre de diagnostics à effectuer. D’ailleurs, la plupart des entreprises de services de diagnostics immobiliers proposent des packs complets intégrant plusieurs diagnostics à la fois. Il existe des critères à prendre en compte, qui vont vous permettre de chiffrer votre budget pour le diagnostic : 

  • Le type de diagnostic à effectuer : que ce soit un diagnostic plomb, amiante ou encore gaz, les tarifs pratiqués ne seront pas les mêmes ;
  • Le type de bâtiment et sa surface : il ne vous en coûtera pas la même somme pour un diagnostic à effectuer dans un petit appartement, que dans une villa ou encore un local commercial ;
  • Le professionnel à qui vous faites appel : tous les spécialistes des diagnostics ne proposent pas les mêmes tarifs horaires. 

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