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Tout savoir sur les contrats d’assurances obsèques

Anticiper ses funérailles en optant pour un contrat d’obsèques devient de plus en plus fréquent. Et pour cause, il permet de faciliter le quotidien des proches suite à un décès. Néanmoins, il est utile de rappeler que ces contrats doivent être étudiés avec sérieux avant d’être signés. Plus que PRO fait le point pour vous en s’appuyant sur l’expertise d’UFC-Que Choisir.

Quel est le principe d’un contrat d’obsèques ?

Souscrire à un contrat d’obsèques, c’est assurer le versement d’un capital (de 1000€ à 15 000€) à son décès à un proche en contrepartie d’un paiement de cotisations mensuelles ou annuelles (pendant 5 à 20 ans ou jusqu’au décès).

Généralement proposés par les compagnies d’assurance et certaines entreprises de pompes funèbres, ces contrats peuvent cacher certains pièges selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette dernière souligne d’ailleurs les problématiques suivantes, relevées depuis sa base de dossiers clients :

  • Aucun client n’a entièrement été informé des exclusions de garanties ;
  • 88 % des clients souscripteurs ignoraient que le capital versé était uniquement destiné au financement des frais d’obsèques ;
  • 75 % d’entre eux ne savaient pas que ce capital serait insuffisant pour financer intégralement des funérailles.

Pour ne pas être face à un « défaut de conseil » en matière de contrats d’obsèques, redoublez de vigilance en suivant nos recommandations.

Le contrat d’obsèques est une assurance et non un placement

Un contrat obsèques représente une assurance. Il a pour but de garantir aux personnes choisies par la souscription le versement d’une somme définie à la signature du contrat et ainsi d’assurer le financement de tout ou une partie des funérailles.

À savoir : De l’argent versé tous les mois pendant 10 ans par exemple ne vient pas « gonfler » le capital. Si un contrat obsèques a été conclu pour une période de 10 ans et que l’assuré ne décède pas durant ces années, les cotisations versées ne lui seront pas remboursées.

Cas concret :

  • Un homme de 60 ans signe un contrat d’une durée de 15 ans qui prévoit le versement d’un capital de 4000€ (pour une cotisation de 30€/mois) ;
  • Si cet homme décède à 80 ans, il aura versé au total 5400€ et ses proches ne percevront que le capital défini au début soit 4000€ ;
  • S’il meurt plus tôt, à 70 ans par exemple, il n’aura versé que 3600€, soit moins que la somme qui reviendra à ses proches.

Bien sûr, prévoir le moment de son décès est impossible. En revanche, en fonction de son âge et du coût des funérailles prévues, il peut être utile de prospecter afin de trouver les meilleurs tarifs.

Le saviez-vous ? Plus un contrat obsèques sera souscrit tard, plus élevées seront les cotisations.

De multiples frais à prévoir

Selon l’ACPR, les entreprises proposant des contrats d’obsèques ne sont pas suffisamment transparentes dans la présentation de leurs offres et ce, surtout au niveau des frais appliqués à ces contrats d’assurance.
Frais d’entrée, frais sur les versements, frais de fractionnement des primes, frais de sortie ou de rachat… « L’effet cumulé est significatif », déplore l’ACPR, « mais rarement présenté de façon claire au client ».

Toujours selon l’ACPR, les informations liées aux frais sont délivrées au client mais très tardivement, au moment du bulletin de souscription notamment.

Attention aux délais de carence

Tous les contrats d’assurance obsèques prévoient un délai de carence, c’est-à-dire un délai d’attente. Il a pour objectif de protéger l’assureur en cas d’abus.
Une personne atteinte d’une maladie grave par exemple ne pourrait donc pas souscrire à un tel contrat quelque temps avant sa disparition.
« Un mal nécessaire pour les professionnels qui ne conditionnent pas l’accès de ces contrats à un questionnaire médical. »

Durant ce délai de carence allant de 1 à 3 ans, si vous décédez de maladie, vos bénéficiaires ne percevront pas le capital choisi. Néanmoins, les mensualités versées jusqu’à ce moment leur seront intégralement remboursées.
Au contraire, si vous décédez suite à un accident par exemple, le capital entier sera versé à vos proches.

Mais comment éviter le délai de carence ? Verser en une fois toutes les cotisations. Évidemment, chaque assureur établissant ses propres règles, il vaut mieux comparer plusieurs contrats avant de signer.

Fixer un capital à la hauteur du financement de vos obsèques

À la fin de l’année 2019, l’UFC-Que Choisir a relevé des données tarifaires relatives aux funérailles :

  • le prix total moyen des obsèques pour une inhumation (hors caveau et concession) était de 3815€ ;
  • selon les entreprises funéraires sondées, ce prix varie de 1269€ à 7515€.

Nos conseils :

  • Avant de déterminer le capital de votre contrat d’assurance obsèques, renseignez-vous sur les tarifs proposés dans votre commune ;
  • Anticipez les frais ! Le coût des obsèques en France a augmenté de 14 % entre 2014 et 2019. Si vous ou l’un de vos proches décède dans 10 ou 20 ans, un capital de 3000€ ou 4000€ pourrait ne pas suffire.

Rappelez-vous, plus le capital défini à la souscription d’une assurance obsèques est important, plus les cotisations seront élevées, surtout si l’assuré est âgé.

Existe-t-il d’autres solutions ?

Oui ! La loi permet à l’héritier ou au proche en charge de l’organisation des obsèques de « récupérer jusqu’à 5000€ sur les comptes bancaires du défunt sur présentation de la facture des obsèques ».

Vous souhaitez en apprendre davantage sur les tarifs pratiqués par les entreprises funéraires de votre région ? Contactez-les via notre portail des Meilleures Entreprises de France, rubrique Pompes Funèbres !

EN SAVOIR PLUS

Rédigé le 22/01/2021 -


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